Le rôle du notaire dans la cession reprise d’une entreprise
9 décembre @ 17h00 – 20h00
Avec Marie-Elisabeth VANNEAU, notaire à la Wantzeau
Nous vous accueillerons chez WEMA 7 rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURG où nous serons reçus par Tugay ZIVALI. Nous démarrerons à 17h00.
Notre programme pour la soirée
Dans la première partie de la soirée, ouverte à tous, Marie-Elisabeth VANNEAU nous présentera : Le rôle du notaire dans la cession reprise d’une entreprise.
Diplômée notaire depuis 2014, Marie-Elisabeth VANNEAU-DUSSÈRE accompagne les particuliers et les professionnels en droit des sociétés et assiste ceux-ci dans l’organisation et la transmission de leur patrimoine.
Titulaire d’un Master 1 de Droit privé et d’un Master 2 Droit notarial
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et du concours de droit local.
Le rôle du notaire dans la cession / reprise d’entreprise
Lors de la cession ou de la reprise d’une entreprise, nombreuses sont les questions auxquelles les chefs d’entreprise sont confrontés.
Le rôle du notaire s’établit à plusieurs niveaux et est pluridisciplinaire. Bien entendu, il intervient pour donner un cadre juridique aux pourparlers, alimenter la documentation nécessaire à la réalisation d’un audit (tant sur la structure sociale elle-même que sur les éléments d’actif et de passif détenus et/ou grevant celle-ci) et procéder à la rédaction des actes menant à la cession : lettre d’intention, avant-contrat, acte réitératif de cession.
Cependant, son rôle ne s’y cantonne pas. Il conseille également quant à la création d’entités juridiques distinctes du patrimoine personnel des chefs d’entreprise et aux choix de structures à opérer, au regard des activités à réaliser, de leur régime fiscal et des objectifs poursuivis.
De telles opérations (cession / reprise) s’accompagnent d’une analyse quant à l’opportunité des choix opérés, notamment à l’aune de la fiscalité applicable aux opérations en découlant.
Ladite analyse s’opère également au regard de la situation personnelle des dirigeants sortant ou repreneur, de manière à veiller à la structuration globale de leur patrimoine, à l’effet de planifier et anticiper les questions futures de protection et de transmission.
Il est également nécessaire d’anticiper les problématiques que génèrerait la survenance d’un accident de la vie du chef d’entreprise (mandat de protection future, mandat à effet posthume, adaptation des dispositions statutaires des entités concernées, mise en place de pactes d’associés…).
La présentation sera suivie d’un verre de l’amitié, pour un grand moment de convivialité et de réseautage.